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Actualité pratique

Juillet 2010

vendredi 30 juillet 2010
 Dossier du mois

Dossier du mois de juillet/août : Impacts RH d'un rachat d'entreprise
 Quelle convention collective appliquer ?
 Qui paye quoi ?
 Racheter une entreprise... et ses salariés
 Remanier les contrats

 Actualités

Clients/Fournisseurs
Brutale rupture de commandes d'un grand distributeur
 Victime d'un gros client
 Liberté du commerce

Des frais de recouvrement à la charge du créancier

Gestion
Gestion des impayés : le point sur les pénalités
 Pénalités de retard : quel taux choisir ?
 Le risque de sanctions
 Comment se calculent les pénalités ?
 En plus des intérêts légaux ?
 Faut-il obligatoirement réclamer les pénalités ?

Impôts
Congés annuels : obligations déclaratives allégées
 Tolérance administrative
 Puis régularisation

Notion de clientèle autonome et incidences fiscales
 Une clientèle autonome
 Acte anormal de gestion

Patrimoine
Apporter un fonds à une société à moindre coût fiscal
 Report d'imposition des plus-values
 Seulement sur option
 Un allègement des droits d'enregistrement

Salariés
Même malade, le salarié peut garder sa voiture de fonction !
 Chère voiture de fonction !
 Se prémunir contre les mauvaises surprises

Qui dit vol ne dit pas toujours faute grave !
 Licencié pour le vol de deux aimants
 Les circonstances « atténuantes » comptent

 En bref

Clients/Fournisseurs
Revers d'une réserve de propriété

Gestion
Décision sociale non conforme aux statuts

Retrait d'agrément par une association

Un site d'évaluation des entreprises

Impôts
Exonération des plus-values d'une PME

Local
Gros travaux sur local d'exploitation privé

Salariés
Aides à l'embauche de handicapés en baisse

Quelle indemnité en cas de travail au noir ?

 Questions/Réponses

Avantages Scellier

Bail commercial dans un centre commercial

Cadeaux publicitaires

DUE pour un stagiaire ?

Licencié pour des mails pornos ?

Actualité du Cabinet

Bienvenue sur notre site internet ! 
Bonjour et bienvenue sur notre site internet.
Vous trouverez ici les informations de présentation de notre cabinet, de nos mission et de nos services.
Mais aussi un espace privé vous permettant d'échanger différentes informations avec nous.

Utile 
Savez vous que la comptabilité en ligne que vous propose Arènes Conseil peut vous permettre de gagner en efficacité ?
 

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